Contrefaçon en ligne, pas de répit dans la lutte !

Après un été studieux et riche en échanges, le Comité a élaboré et adressé la contribution collective du secteur sur le « Digital Services Act Package ». Pour rappel, il s’agit de demander la mise en place d’un cadre juridique approprié pour imposer une plus grande implication des plateformes.

Les éléments de langage ont été adressés aux maisons et à nos membres européens pour que ces derniers puissent également mobiliser leurs gouvernements. Afin d’assurer une mobilisation encore plus forte, le Comité a également préparé la réponse de l’alliance européenne ECCIA dont les membres (Altagamma pour l’Italie, Circulo Fortuny pour l’Espagne, Meisterkreis pour l’Allemagne, Walpole pour le Royaume-uni) ont unanimement souligné la qualité. 

La contribution a été transmise à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ainsi qu’à la représentante de la France au sein du groupe d’experts de la Commission européenne chargé du commerce électronique.

Pour en savoir plus : Contribution du Comité Colbert.